assurance pour scooter

Super tu as tout compris,

Comme toi j´ai le permis A1 ......mais les Gendarmes sont plus malins et ils voient que les dates des permis A1 et "B" sont les mêmes donc  un ancien permis A1 obtenu par équivalence !!! plus fûtés ques employés des compagnies d'assurance..... je me marche sur les pieds !! 

Si tu as assuré un 125 cc dans les 5 ans avant le 1/1/2011 tu n'as qu'à réclamer à ton assureur l'attestation. Dans le cas contraire tu dois faire le stage de 7heures.  

Demain  je te t'adresse cette attestation par MP car en ce moment je suis sur une tablette donc pas possible.

Comme tu le dis justement ce forum et sérieux et je ne doute pas qu'un modérateur mettra les choses au point après une analyse du sujet comme cela a déjà été fait et ce afin d'éviter aux amis  de les mettre en infraction.

Bonsoirl

RE en effet le décret ne s'applique pas au détenteur du permis A1.
Permis obtenu par réussite à l'examen du permis B avant le premier mars 1980. CQFD.

Les gendarmes sont des hommes comme les autres il peuvent se tromper.
Rappelle toi quand il ont par méconnaissance verbalisé des camping caristes sous prétexte qu'ils avaient une remorque de 750 kg et donc l'ensemble dépassait 3T5.

A tu été lire les deux liens de mon précédent message.

Tu as raison de faire appel au savoir des modérateur.
Je me permet de te faire remarquer que Claude 91 et ma modeste personne sommes modérateurs.
Amicalement
Lio

Afin d’éviter toutes ambiguïtés voici une copie du décret en question .
Ceux ci ne s'applique pas aux titulaire du Permis A1 , ainsi qu'aux titulaire du permis B avant 1980 pour qui l'équivalence au permis A1 était acquise .

Citation :

Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière

Article 4

L'article R. 221-8 est ainsi modifié :
1° Les II et III sont remplacés par les dispositions suivantes :
« II. ― La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.
« Toutefois, la condition relative à la formation pratique n'est pas exigée des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de la période considérée.
« III. ― La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.
« Toutefois, ces deux conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de la période considérée.
« IV. ― Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé des assurances fixe les modalités d'application des II et III. »

Bonjour à toutes et tous,

Ce sera mon dernier post sur ce sujet, chacun y trouvera ce qu'il lui convient  !

Bien entendu j'ai lu le lien concernant le permis avant 1980. Dommage que ne soit pas sur un site Gouvernemental. J'aurais aimé lire l'Arrêté sur le site Légifrance qui selon moi est la seule référence valable... mais je l'ai trouvé ailleurs,  pas sur le site Légifrance car cet arrêté a été abrogé par le Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010.
En droit Administratif, un Arrêté est abrogé de fait par une Loi ou un Décret postérieur  s'ils est jugé incompatible avec eux, ce qui est le cas avec les nouvelles dispositions Européennes sur les permis de conduire.
Il s'agit d'un vieux texte de février 1999 qui traitait de l'équivalence des permis de conduire et licences de circulation avant 1958 et avant 1980. Nombre de ces permis de conduire n'existent plus. Il parlait même des moto 125 cc mises en circulation avant 2004 que l'on pouvant conduire avec le permis A1 !!

Un nouveau tableau des équivalences des permis de conduire Européen a été mis en ligne.(A télécharger)

.Tableau équivalence permis Européen

Pour info le permis de conduire à puce électronique  a été abandonné par le Gouvernement il y a environ 15 jours, nous resterons donc avec nos permis roses.

Bonne journée à toutes et  tous et bon voyage à ceux, qui comme moi, vont bientôt partir.

Bonjour à tous

J'ai mon permis depuis bientôt 49 ans , j'ai pratiquement toujours piloté des 2 roues 125 cc , je fais environ 2500 km par an à travers toutes l’Europe et le Maroc depuis plus de 10 ans , je n'aie encore jamais eu de contrôle de police ou gendarmerie avec mon deux roues , ça c'est pour l'anecdote

Cependant , les lois changeant tellement souvent , ce n'est pas un forum de camping car qui peut, en permanence , être au courant des derniers changements ,
j'invite donc ce qui auraient un doute à aller se renseigner au bureau des permis de conduire de la préfecture de leur département . c'est le seul endroit habilité pour une réponse officiel .

papyjanot a écrit:

comme toi j´ai le permis A1 ......mais les Gendarmes sont plus malins et ils voient que les dates des permis A1 et "B" sont les mêmes donc un ancien permis A1 obtenu par équivalence !!!

Je suis désolé mais les gendarmes n'ont pas a interpréter la loi , ils sont juste la pour la faire appliquer , et quand tu as une date et un tampon sur ton permis : tu as un permis , rien de plus et rien de moins .

Je viens de vérifier ton info concernant le retrait du permis à puce , pour moi c'est un scoop , mais c'est bien réel , voici le Lien

Bonjour,

Donc je garde mon vieux permis "Rose" avec le A1 " PERMANENT" pour conduire un 2 roues jusqu’à 125 cc       + l'attestation 7 heures pour conduire mon "tricycle motorisé supérieur a 125 cc (L5e) dans mon cas un MP3 350cc
et .....roule ma poule 


@+ Roland

Bonjour papyjanot,

Ton tableau est très juste : les titulaires du permis A1 n'ont pas de formalités supplémentaires. Ils peuvent sans problème conduire une 125 cm3.
Bonne journée.
Lio.

Bonsoir ,
... moi , trouver Monsieur Roland très beau ...

Désolé , j'ai pas pu !

Amicalement
Phile

Merci phile   

mais c'est comme dans la pub, ça c'était avant ....

ce qui n'empeche que tu as très bon gout 

@+

Je m'associe aux propos de Phile.
Très très.
Lionel

Hola les modos....zavez pas des tendances gaytounettes ?
j'veux pas devenir modérateur enfin j'veux pas passé les tests  ...

Roland

Bonjour a tous ,je suis assuré chez AXA pour mon scooter 125 ,et je suis entrain de me demander quand je le tracte avec ma remorque , s'il faut le signalé a l'assureur ?  et t il vraiment assuré en cas d'accident ??

Bonjour,

Moi, j'ai une assurance en ce qui concerne la remorque attelée au CC a la "MACIF", celle ci est gratuite, mais la couverture ne concerne que la responsabilité civile, pas le matériel transporté !!!
d'autre part le scoot est assuré chez "AMV" en "tout risque", en cas de pépin au scoot quand il est transporté, je pense que c'est la couverture "TR" du scoot qui doit marcher ! ... enfin c'est mon avis, il faudrait peut être poser la question a l'assureur ...

ricardo30130 a écrit:

Bonjour a tous ,je suis assuré chez AXA pour mon scooter 125 ,et je suis entrain de me demander quand je le tracte avec ma remorque , s'il faut le signalé a l'assureur ?  et t il vraiment assuré en cas d'accident ??

Bonsoir

C'est une bonne question que je ne m'étais encore jamais posé , Tout mes contrats étant à la Macif s'il y avait accident ce serait à eux de voir lequel est à utiliser .

Mon premier soucis étant plus de m'assurer que la moto est suffisamment bien sanglé sur le porte moto car en cas de chute cela pourrait avoir des conséquences grave pour d'autres usagers de la route .

Tout a fait d'accord avec toi Claude, je pense que l'arrimage est très important, perso je transporte le scoot (3  roues)sur une remorque porte quad et j'utilise des sangles a cliquet style "déménagement" pour le moment ça a l'air de tenir.... mais j'avoue que je roule avec la camera de recule en marche constamment ! et a chaque arret, je contrôle la fixation .  

Quand a la couverture au niveau assurance,  je pense que seule l'assureur peut répondre.

Je vois que tu as une très belle machine qui doit valoir une certaine somme donc c'est sur qu'il vaut mieux prévoir

moi je roule avec une vielle Yamaha Sr de 2001, donc plus coté , c'est pour cela que je l'assure au tiers et ne m'étais jamais posé cette question

Cependant je n'aimerais pas la perdre car elle est en excellent état , entretenue par mes soins et n'a que 16000 KM .

Bonjour a tous ,je vois qu'il y a pas mal de connaisseur en assurances !!!  LOL
Ma question est : mon camping CAR est assuré chez ALIANZ et mon scooter chez AXA , je précise je le tracte avec une remorque , si j'ai un accident ,et que je détruit mon scoot , qui me le rembourse ?
D'ailleurs je suis en train de me demander si j'ai averti mon assurance du camping car , que je tractais .. oups
Salutations