Tracter sa voiture derrière son CC.

Bonjour...'' tracter sa voiture derrière son CC'',il y a les ''pour'' et les ''contre'',personnellement je n'ai pas d'avis sur ce sujet car je ne suis pas concerné.
Cependant,pour avoir été sur de nombreux forums,le débat est toujours d'actualité, revient assez souvent ,et c'est pour cette raison que je vais vous raconter ce qui est arrivé à mon Ami Jean, qui rentrait du fin fond de l'Espagne au mois de Mai avec son CC et la voiture en remorque....Il s'est fait arrêter par la police et a du débourser 40€ pour le PV...Apparemment,tracter son VL, ne plait guère aux Espagnols,....en France les forces de Police ou de Gendarmerie auraient fait cesser l'infraction en faisant dételer la voiture...dans ce cas précis, il a pu poursuivre normalement sa route après s'être délésté de quelques €. !!!!
Finalement on ne sait toujours pas si cela est règlementaire ou pas, d'autant que certaines assurances ne veulent pas prendre en compte ces attelages....Bonne journée Daniel

Bonjour,

Il a eu de la chance,en Espagne nous avons dû décrocher en plus de l'amende de 40e ;et nous ne sommes pas les seuls;

On peut être pour ou contre mais ds la mesure ou cela n'est pas autorisé (j'ai un courrier signé du ministre des transport NKM) c'est le même choix que de commettre des infractions en connaissance de cause:exces de vitesse,alcool ou autre...

Certains diront :il y en a qui n'ont pas été arrêtes ;tous ceux qui roulent sans permis ne le sont pas non plus...

Cerise sur le gâteau mon assureur la MATMUT (qui sait ce qu'il en est) déconseille à ses adhérents ce type d'attelage et perso nous a prévenu qu'elle ne nous assurait plus pour cela. Là encore certains diront:oui mais moi mon assureur pas deproblème je suis couvert! c'est tout simplement que ce mode de traction est peu connu des assureurs et surtout pas son illégalité.Alors tant qu'il n'y a pas de pépin grave ils assurent;mais il pourraient bien en cas d'accident corporel grave aves demande d'indemnités importantes ou à l'étranger creuser un peu plus la question.

Naturellement chacun fait comme il veut et prend ses risques.

Bonne journée

le cas des amis de catidani m'interpelle, en effet, puisque c'est illégal, ces policiers espagnols n'auraient jamais dûs les laisser partir avec le véhicule attelé.

Comme le dit Laurette, puisque c'est illégal, il vaut mieux s'abstenir de le faire, car en cas d'accident, les assurances chercheront les moindres détails pour se dégager.

j'avoue la n'avoir aucune compétence en ce dommaine n'ayant jamais eu a m'en préoccupper
ce qui m'interpelle c'est qu'on voie quand meme pas mal de ce genre d'attelage au maroc !!!

Bonjour a tous

Cette pratique, est rigoureusement interdite dans notre beau pays!!!! D ailleurs vous ne trouverez pas de barre de traction homologuée . Dans bien d autre pays USA (par exemple) cela est une pratique courante mais il me semble qu il faille, pour eviter le ripage du train avant, désacoupler une rotule de direction, pourtant je n ai jamais vu les americains le faire!!!

Chez nous seule la remorque porte voiture est autorisée (dans la limite du P.T.R) .

Amicalement Bernard

touareg a écrit:

ce qui m'interpelle c'est qu'on voie quand meme pas mal de ce genre d'attelage au maroc !!!

Ce qui en soit ne veux pas dire que ce soit autorisé, à voir auprès de la Gendarmerie Royale (si ils sont au courant de ce genre de législation).
De plus avez vous déjà essayé de dépasser sur une route de montagne un tel train ? Pas évident surtout en cas de mauvaise volonté du "dépassé".

Belgian a écrit:

touareg a écrit:

ce qui m'interpelle c'est qu'on voie quand meme pas mal de ce genre d'attelage au maroc !!!

Ce qui en soit ne veux pas dire que ce soit autorisé, à voir auprès de la Gendarmerie Royale (si ils sont au courant de ce genre de législation).

mais justement ce que je voulais dire c'est on nous dit que c'est interdit et pourtant des gens font des milliers de km comme ça
donc que fait la police ??
that is a question ???????

touareg a écrit:

mais justement ce que je voulais dire c'est on nous dit que c'est interdit et pourtant des gens font des milliers de km comme ça
donc que fais la police ??
that is a question ???????

Ce que fait la police, je ne dirai rien...
Je dois passer à la gendarmerie la semaine prochaine, je vais essayer de penser à leur poser la question. On verra si il y a réponse....

Bonsoir à tous,

Je ne puis que vous conseiller de suivre ce lien et de lire le contenu du document, ci-après, récupéré également sur le site de la FFACCC.

http://www.ffaccc.fr/actualites-fiche/tracter-une-automobile-derriere-son-camping-car/001028


Publié le 17-02-2010

Tracter une automobile derrière son camping-car, suite...
Afin de clarifier le sujet nous avons à nouveau contacté les services de l'Etat sur le sujet ; vous trouverez ci-après la réponse que nous venons de recevoir :
"Derrière un véhicule à moteur, le véhicule tractée est une véritable remorque, avec une conformité à ce type de véhicule et un certificat d'immatriculation de remorque.
Une remorque est constituée de différents éléments de sécurité homologués et l'ensemble constitue un véhicule remorque lui même testé et réceptionné. Les éléments homologués sont effectivement la tête d'attelage, le freinage, la compatibilité entre les 2, les pneus de remorque, les dispositifs d'éclairage et de signalisation de remorque, ...
C'est cet ensemble qui constitue un véhicule dénommé "remorque". Jattel (ou autre) peut se servir d'une tête d'attelage, entité homologuée suivant les dispositions de la directive 94/20/CE. Mais pour l'ensemble des autres éléments constituant le véhicule rien n'est conforme à une remorque et les règles d'installation de l'entité homologuée "tête d'attelage" ne sont pas respectées. L'ensemble "tête d'attelage homologuée 94/20/CE" + "voiture", les 2 accouplées de façon curieuse, ne fait pas une remorque au sens du code de la route (avec certificat d'immatriculation "remorque")."
En l'état actuel de la réglementation française, tracter une automobile derrière un camping-car (ou un autre véhicule automoteur) est donc illégal.


Puis, de lire également la directive européenne suivante :


Législation communautaire en vigueur
Document 394L0020
394L0020
Directive 94/20/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, relative aux dispositifs d’attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu’à leur fixation à ces véhicules
Journal officiel n° L 195 du 29/07/1994 p. 0001 – 0060
Edition spéciale finnoise …: Chapitre 13 Tome 26 p. 136
Edition spéciale suédoise …: Chapitre 13 Tome 26 p. 136
Texte:
DIRECTIVE 94/20/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 1994 relative aux dispositifs d’attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu’à leur fixation à ces véhicules
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l’avis du Comité économique et social (2),
statuant conformément à la procédure prévue à l’article 189 B du traité (3),
considérant que le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures, dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée; qu’il importe d’arrêter les mesures nécessaires à cet effet;
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les véhicules à moteur et leurs remorques en vertu des législations nationales concernent, entre autres, les attelages mécaniques de ces véhicules;
considérant que ces prescriptions diffèrent d’un État membre à l’autre; qu’il est donc nécessaire que les mêmes prescriptions soient adoptées par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise en oeuvre de la procédure de réception CEE qui fait l’objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (4);
considérant que la présente directive sera l’une des directives particulières relevant de la procédure de réception CEE qui a été fixée par la directive 70/156/CEE; que, par conséquent, les dispositions prévues dans la directive 70/156/CEE concernant les systèmes, composants et entités techniques séparées de véhicules seront applicables à la présente directive;
considérant que, en vue d’améliorer la sécurité routière et de faciliter l’interchangeabilité des véhicules à moteur et de leurs remorques dans le trafic international, il importe que tous les types de véhicules formant un train routier ou un véhicule articulé soient équipés de systèmes d’attelage mécanique normalisés et harmonisés;
considérant qu’il est souhaitable de suivre les prescriptions techniques du règlement n° 55 de l’ECE (Commission économique pour l’Europe des Nations unies) relatives aux dispositions uniformes concernant les éléments d’attelage mécanique des ensembles de véhicules; que ledit règlement est annexé à l’accord du 20 mars 1958 concernant l’adoption de conditions uniformes de réception et la reconnaissance réciproque de la réception de l’équipement et des pièces des véhicules à moteur;
considérant que des normes internationales (ISO) ont été principalement prises en compte pour les dimensions uniformes des systèmes d’attelage mécanique afin d’assurer l’interchangeabilité des véhicules individuels formant des trains routiers ou des véhicules articulés et de garantir la libre circulation des marchandises au sein des États membres, ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Aux fins de la présente directive, on entend par:
- «véhicule», tout véhicule à moteur tel que défini à l’article 2 de la directive 70/156/CEE, complet ou incomplet, destiné à circuler sur route, pourvu d’au moins quatre roues et ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, ainsi que ses remorques, à l’exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs agricoles et forestiers, et de toute machine mobile,
- «type d’attelage mécanique», un dispositif d’attelage mécanique pour lequel la réception par type d’un composant, au sens de l’article 2 de la directive 70/156/CEE, peut être délivrée.
Article 2
Les États membres ne peuvent refuser:
- la réception CEE par type ni la réception par type de portée nationale d’un véhicule, ou en refuser ou en interdire la vente, l’immatriculation, la mise en circulation ou l’usage pour des motifs concernant son équipement facultatif de dispositifs d’attelage mécanique,
- la réception CEE par type d’un composant ni la réception par type de portée nationale d’un composant pour un attelage mécanique, ni interdire la vente ou l’usage d’un dispositif d’attelage mécanique,
s’il satisfait aux prescriptions fixées aux annexes de la présente directive.
Article 3
Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de la date de son adoption. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Ils appliquent ces dispositions dix-huit mois après la date d’adoption de la présente directive.

Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 30 mai 1994.
Par le Parlement européen Le président E. KLEPSCH Par le Conseil Le président Th. PANGALOS
(1) JO n° C 134 du 25. 5. 1992, p. 36.
(2) JO n° C 313 du 30. 11. 1992, p. 10.
(3) Avis du Parlement européen du 29 octobre 1992 (JO n° C 305 du 23. 11. 1992, p. 115). Position commune du Conseil du 27 septembre 1993 (non publiée au Journal officiel). Décision du Parlement européen du 9 mars 1994 (non encore parue au Journal officiel).
(4) JO n° L 42 du 23. 2. 1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 92/53/CEE (JO n° L 225 du 10. 8. 1992, p. 1).

http://www.towtal.co.uk/motorhome-a-frames/en-france/legislation/

Bonne lecture de ces documents officiels qui coupent les idées reçues ici ou la.

Bonsoir,

Ayant été personnellement victime de ce que je peux considérer comme une arnaque (sur la légalité d'un tel attelage),j'ai naturellement dans un dossier tous les textes traitant du sujet et vous avez raison de les rappeler.

J'ai sur le sujet et pendant six mois entretenue une discussion sur le sujet ou je me suis fait pratiquement injuriée par ceux qui prétendent que cela est .
légal:certains on même prétendus que j'étais payée par le lobby des vendeurs de remorques! j'aurai aimé cela aurai pu être payant

Mon différent avec l'installateur a pu se régler à l'amiable(selon l'adage un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès),d'autres n'ont pas eu cette chance et sont toujours en litige.

Par contre, je ne comprend toujours pas que certaines revues de camping caristes continuent à insérer des annonces publicitaires des installateurs alors que par ailleurs ils publient des articles concernant l'interdiction (il faut bien vivre n'est ce pas).

Je met à part ceux qui ont fabriqués eux même leur attelage et savent pertinemment ce qu'il est en est;chacun prend ses risque et assume.

Bonne soirée

Bonsoir à tous,

Je viens de faire l'acquisition d'un buggy secma, 2 places, homologué sur route avec une barre de traction qui elle, n'est pas homologuée. Après renseignements auprès de ma CIe d'assurance il est hors de question d'assurer un véhicule tracté (Comme il est dit plus haut, NKM a signé une circulaire précisant l'interdiction). Cela concerne bien entendu la règlementation Française. Plusieurs camping caristes, notemment étrangers, tractent des véhicules en ont-ils le droit dans leur Pays ? Toujours est-il qu'en France c'est interdit ! IL m'a fallu donc faire l'acquisition d'une remorque adaptée pour transporter ce petit engin. Il pèse à vide 240 Kg. Une remorque de 500 kg est suffisante. Il n'y a même pas de supplément d'assurance pour le remorquage. Un camping cariste Francais que j'ai rencontré cette année au Maroc a argumenté le fait que la règlementation n'étant pas uniforme dans les Pays Européens, il prenait le droit de tracter son véhicule quitte a aller devant les tribunaux... Personnellement, je souhaite éviter ces éventuuels tracas et me plier à la règlementation de mon Pays.

Bonjour,

Je pense que vous avez agit sagement;je sais qu'en Espagne c'est interdit, au Portugal, en Italie ,en Belgique, en Allemagne aussi,ailleurs je ne sais pas mais les pays frontaliers de la France ont des interdictions ;on peut toujours dans ces pays aller au tribunal mais en attendant on risque surtout la confiscation du véhicule,une perte de temps et des désagréments qui vous gâchent un peu le voyage! On peut aussi ne pas être arrêté...là il faut compter sur sa bonne étoile.

Pour nous on aime les voyages tranquilles ,les ennuis arrivant déjà sans qu'on les cherche.

Cordialement

Et en plus si vous avez un accident je doute fort que l'assurance ne se serve de cette faute pour ne pas rembourser!
Il y a des "kamikazes", j'en connais (peut-être le même que toi), des gens qui aiment prendre des risques, hélas le plus gros risque c'est de récolter les périls et là il est trop tard!
Nicole

Et oui ! Laurette, Nicole certainement d'autres et moi-même préférons la sagesse aux risques évitables. Qu'il est heureux de passer des vacances sans préoccuper d'éventuels soucis de ce genre.

Bonjour cantidani !
Et bien ton ami a eu plus de chance que moi , car j'ai dû m'acquitter de 40 euros ( 2011 ) , mais en plus ils m'ont fait décrocher , et ma femme a dû prendre la voiture et me suivre 30 KM plus loin je m'arrète pour faire du gas oil , et là la surprise a été de voir la mêmes patrouille de la guardia passer a la station , et s'arrèter 200 m plus loin afin de voir si je ne raccrochais pas.
Cette année je suis reparti avec la voiture derrière , j'ai vu plusieurs dizaines de flics espagnols sur la route aller comme retour , et allez savoir pourquoi je n'ai eu aucuns problèmes . ( et c'est bien comme ça )
Je verrai si en 2013 j'aurai autant de chances!!!!
Amitiés La Mitte

Salut,

tu aimes vivre dangereusement !!! Pourquoi pas une remorque ?

janus a écrit:

Salut,

tu aimes vivre dangereusement !!! Pourquoi pas une remorque ?

Je pense sérieusement a la remorque , mais je repasse ma visite de permis en rentrant du Maroc , alors j'attends de savoir si je peux repartir pour deux ans. ( question santé )
Mais lors de l'installation , si j'avais pu savoir que ce n'était pas conforme , je n'aurais certainement pas installé ce système. Le garage Neveu qui me l'a installé m'avait pourtant assuré que c'était tout a fait légal , avec beaucoup d'argumentations , et aujourd'hui aucun arrangement amiable n'est possible avec cet individu, ou alors c'est les tribunaux avec avocats , et tout y quanti!!!
Amitiés a tous
La Mitte

Bonjour,

une chose est certaine, il mériterait de payer ses conseils défaillants. Mais c'est une autre histoire et des emm... à afronter. Tout ça dépend de la somme engagée et de ton envie de te faire indemniser. Et ça ne serait pas forcément gagné car il peut argumenter que c'est toi qui le lui as demandé.

Et quand on a à faire à un avocat... là aussi on risque l'arnaque !!! (je parle en connaissance de cause...).

Bonjour,

La même mésaventure que La Mitte il y a deux ans (avec une dizaine d'autres CCaristes;nous avons abandonné le système et obtenu de l'installateur un arrangement amiable sinon nous allions en justice.

J'ai par l'intermédiaire d'un autre Ccariste un document signé du ministre des transport de l'époque (NKM) qui explique pourquoi cela est interdit;mon assureur ,la Matmut déconseille à ses adhérents ce type d'attelage et en tout cas ne m'assurait plus.

De toute façon il faut voir maintenant pour la traction d'une remorque les nouvelles conditions;jusqu'à présent les voitures tractées de cette façon faisaient toutes (même les smart ) plus de 750 kg de ptac et nécessitait le permis

Je trouve inadmissible que votre installateur fasse la sourdre oreille.

Amicalement

Bonjour,

Je dois ajouter que même si vous avez demandé cette installation,un professionnel à un devoir de conseil et aurai dû refuser une installation illégale;il est en tort de toute façon.

Amicalement

laurette a écrit:

Bonjour,

Je dois ajouter que même si vous avez demandé cette installation,un professionnel à un devoir de conseil et aurai dû refuser une installation illégale;il est en tort de toute façon.

Amicalement

Rebonjour.
Oui je sais qu'il est en tort , mais il joue sur le fait que seul , on va abandonner les poursuites , et qu'il n'y aura pas de procès.
Moi j'ai chargé la fédé de faire le nécessaire , mais sans résultats ( je me pose la question des avoir si ça vaut toujours le coup de payer une cotisation ) car c'est par cette intermédiaire que le garage a fait répondre que je pouvais attaquer au pénal qu'il en avait rien a faire.
Donc j'ai abandonné les poursuites , car dans le doute d'une issue favorable , vu quavec les tribunaux nous ne sommes jamais sûr , et que dans l'ipotèse de perdre le procès , je me devais de régler les frais de justice. (et vu l'augmentation des retraites !!)
Bonne soirée a tous .
La Mitte

Salut,

eh oui, c'est toujours la problématique. Mais dans ses réponses écrites, s'il admet implicitement que c'est lui qui t'a mal aiguillé, ça pourrait compter. Un professionnel ne peut pas faire n'importe quoi. D'ailleurs... il ne t'a pas dit que ça devait passer aux mines... c'est à prendre en compte.

En principe, une première consulte à un avocat est gratuite.

Personnellement, je suis abonné à Que Choisir, j'ai droit à 4 consultations juridiques par an, c'est très pratique.

A+

Bonsoir,

C'est en substance ce que je viens de dire en MP;en cas d'accident de personne avec cet attelage la responsabilité de l'installateur serait engagée;si il n'y a que des dégats matériel il s'arrangera sans doute pour indemniser mais si des indemnités importantes étaient réclamées en cas d'invalidité ou de décès il serait certainement inquiété.

Les associations de consommateurs peuvent apporter leur aide dans ce type de litige.

Amicalement

L'UFC est particulièrement efficace, elle en a mis des bien plus gros à genoux. Il faut payer une cotisation locale, mais c'est pas cher et ça vaut le coup.

C'est assez révoltant des types qui travaillent comme ça.