Résidents : importer son CC à quelles conditions ?

Dédouaner un véhicule

Dans la présente étude, nous avons mis de côté tout ce qui concerne les MRE (marocains résidant à l'étranger) pour ne conserver que ce qui concerne les résidents étrangers au Maroc, c'est à dire ceux d'entre nous qui sont titulaire d'une carte de séjour.

Les droits à payer sont variables en fonction :
1°) du type de véhicule importé
2°) de l'âge du véhicule (+ ou - de trois ans)
3°) du bureau de douane où est déposé le dossier (douane à l'entrée du territoire marocain ou douane à l'intérieur du Royaume).

Résidant au Maroc (Dédouanement au bureau douanier d'entrée)

Conditions de dédouanement

Le dédouanement des véhicules automobiles et motocycles à deux roues d'une cylindrée supérieure à 80 cm3 importés de l'étranger par des personnes résidant au Maroc (marocaines ou étrangères) doit obligatoirement s'effectuer auprès du bureau des douanes d'entrée (aux frontières).

Pièces à produire

Carte grise du véhicule (original + photocopie)
Pièce d'identité (carte d'identité nationale ou carte de séjour)
Facture d'achat originale pour les véhicules automobiles ayant trois (03) mois d'âge ou moins
Procuration dûment légalisée par les autorités compétentes à l'étranger, délivrée par le propriétaire du véhicule, en cas d'importation par une personne autre que le propriétaire.

Résidant au Maroc (Dédouanement auprès d'un bureau douanier à l'intérieur du Royaume)

Conditions de dédouanement

Un véhicule automobile ou un motocycle à deux roues d'une cylindrée supérieure à 80 cm3, importé sous le régime de l'Admission Temporaire (AT) par un résident à l'étranger (MRE ou autres), peut être dédouané au nom d'un résident au Maroc dans un des bureaux douaniers à l'intérieur du Royaume. Les deux personnes concernées (le bénéficiaire du régime de l'AT et le résident au Maroc) sont tenus de se présenter tous deux au bureau douanier pour dédouaner le moyen de transport en question avant expiration du délai de l'AT. En cas de dépassement de délai, une pénalité est exigée. Son montant dépend de la durée de ce dépassement.

A noter que le dédouanement de ces engins (véhicules automobiles et motocycles) admis temporairement au Maroc implique le paiement, en sus des droits et taxes d'importation, d'une amende d'un montant de 1500 dirhams et des droits de timbre de 40 dirhams (et ce, en raison du non respect des engagements pris par le bénéficiaire du régime de l'AT à savoir la réexportation du véhicule dans le délai prescrit).

Pièces à produire

Certificat d'identification, en double exemplaire, délivré par le centre d'immatriculation du ressort
Pièce d'identité (carte d'identité nationale ou carte de séjour)
Facture d'achat originale pour les véhicules automobiles ayant trois (03) mois d'âge ou moins
Original de la déclaration d'admission temporaire « D16 Ter » servie et imprimée via le site internet ou « D16 bis » délivrée par le bureau d'entrée
Procuration dûment légalisée par les autorités compétentes à l'étranger, délivrée par le propriétaire du véhicule, en cas d'importation par une personne autre que le propriétaire.

Une conclusion s'impose donc : le meilleur âge pour le dédouanement d'un véhicule à un coût minimum se situe entre 3 et 5 ans.

http://www.douane.gov.ma/mcv/calculDroitTaxe.jsf

La présente étude est réalisée à partir des renseignements fournis par le site de l'administration des doaunes du Royaume du Maroc que l'on peut utilement consulter.