[FRANCE] panneau interdiction camping car (non homologué)

bonjour petite info 
d apres le fabriquant le panneau interdiction camping car ne peut pas etre utilise pour la voie public

http://www.signaletique.biz/panneau-d-interdiction-routiere-caravaning,fr,4,D0588.cfm

a imprimer et garder dans le CC

PHILIPPE 

bonjour fifi1966

tu crois que si tu montres ça à la police ou gendarmerie qu'ils ne vont rien dire ??????

je pense qu'on évitera pas le PV et l'enlèvement si besoin

amicalement

Roger

BONJOUR
HUM ils sont la pour faire appliquer la loi , si tu a l article dans le CC c st pas comme des paroles en l air , il va quand meme être gêné au entournure , et par contre pour contester le PV , le document a une grande valeur la contestation doit etre motivé , donc ou tu rale tout simplement ou tu leur joint l article.

donc moi je garde l article , on m a récemment mis une prune a saint cyprien plage 66 ( au port ) je ne l ai pas payer  j attend la suite , pour le contester j enverrai le doc et on verra  bien .

philippe 

Modifié par la modération,pour une bonne compréhension, avant d’insérer un smiley n'oubliez pas de faire un espace sinon vous aurez cici  ( je ne l ai pas payer:1non(1):)

bonjour,
je crois me rappeler (ayant fait parti de l'ADUC-c) (aide a la défense des utilisateur de camping car) que plus que le panneau, c'est l'arrêté et la date de celui ci qui compte (généralement panneau rectangulaire mis en dessous avec "par arrêté préfectoral ou municipal, ou etc. N° xxxxx-xxxx, en date du ????????, avec éventuellement les dates d'interdiction qui est valable.
De plus on voie pas sur leurs site si le panneau est en métal avec un diamètre obligatoire (officiel) ou simplement en plastique (le dernier ayant aucune valeur sur la voie publique).
La FFACCC, attaque les maries ou autres qui abusent de fait des stationnement abusif, dans ce cas leurs adresser un courrier (adresse voir sur le net).

Bonjour,

Je ne vois pas d'article dans ce post seulement un commentaire sur un site qui n'est pas légifrance.

Si un article du code de la route dit la même chose il doit s'intituler, par ex. art. L248- du code de la route.
Il faudrait donc le connaitre.

Dans ce cas  seulement on peut le faire connaitre aux représentant de la loi, qui peuvent aussi commettre des erreurs.

 Certains camping caristes ayant été verbalisés pour tracter une remorque de moins de 750 kg sans permis E au prétexte que l'ensemble roulant dépassait 3t500.

Donc jusqu'à plus ample informé méfiance.

Amicalement.

Lionel.

De toute façon à 6.70 € Ht cela ne peut être qu'un petit panneau en plastique....

seuls les panneaux repris sur le code de la route sont règlementaires, et vous pouvez y chercher s'il y en a un seul avec un camping car, vous n'en trouverez pas, les maries qui les utilisent sont hors la loi.

bonjour Nehru32

les mariés en général ne sont pas hors la loi


amicalement

Roger

tu as raison Roger, sauf s'il y a détournement de mineur.
Il s'agit bien sûr des maires

Merci FIFI d'avoir soulevé le problème car sur le terrain ce n'est jamais bien clair.
 
Pour ma part, à la vue d'un de ces panneaux, j'obtempère, , , peut-être à tort.

Je fais quand même une copie de ton document.

Bonjour à tous.

Ce sujet a déjà été abordé plusieurs fois, sur notre forum...

Quelques documents sur cette question :

=> http://www.ffaccc.fr/legislation-accueil-stationnement-liens-utiles

=> http://cccest.com/accueil-et-stationnement-des-cc/

=> http://www.ffaccc.fr/files/Circulaire_2004_explications_paysage.pdf

Le débat devient éternel...

Seuls les panneaux validés par le code de la route sont légaux et doivent être respectés par les automobilistes. Tout un chacun, les mairies en tête, peuvent faire fabriquer un panneau à l'image de son choix et l'apposer sur sa commune, associé à un arrêté municipal, mais ou commence et ou s’arrête le coté légal de cette affaire. A partir de quoi une décision municipale devient abusive ou discriminatoire ? Comment faire pour être sur de son bon droit ??
Chacun a son avis et donne ses arguments mais je n'ai pas encore de certitude sur ces histoires de stationnement, même si je sais que certains maires ont des comportements excessifs et discriminatoires envers les camping cars qui doivent en toute logique pouvoir circuler et stationner comme tout véhicule.

il faut partir du principe que ce qui n'est pas légal, est illégal, ce ne sont pas les maires qui établissent les lois, et un arrêté municipal qui ne tient pas sa source d'un loi est hors la loi.

Tu veux dire que la publication d'un arrêté municipal doit se faire en référence à un texte de loi existant ?
c'est bien ça ??
Mais alors comment faire lorsque tu traverses la France et que tu te retrouves face à un panneau avec mention d'un arrêté municipal ? Je ne me trimbale pas en CC avec toutes les publications au JO depuis 20 ans !

Bonjour,
il ne te reste plus qu'à tenir compte du panneau et ensuite faire une intervention prés des services compétents pour réclamation.

Merci a TOUS, je n'ajouterai RIEN car TOUT est dit me semble t'il. Vaste sujet qui risque (entre autres) de faire couler encore beaucoup d'encre et user de salive.
Soyons vigilants...  et respectueux.
Amicalement jf

Bonjour à tous,

Je débute sur le forum et en CC, mais n'y aurait il pas un avocat membre du site qui pourrait nous éclaircir sur le sujet du stationnement des CC sur la voie publique ?
merci

Je ne pense pas qu'il y ait d'avocat lié au forum, mais sait on jamais..

voir déjà les liens mis pas Chamois à la page précédente

Il me semble qu'avec le nombre grandissant de camping cariste (hélas) il va falloir légiférer plus sérieusement et je crains qu'on nous impose des règles qui n'existaient pas jusqu' à lors, mais je peux me tromper...

bien, il ne me reste plus qu'a entamer des études d'avocats   
rendez vous dans 7 ans ... environ  

Bonsoir,
Les textes sont clairs mais pas toujours respectés par les communes, la seule solution si on a du temps et de l'argent attaquer au tribunal administratif et en en principe au bout de deux ou trois ans on gagne. Et aussitôt la commune, si elle ne veut vraiment pas des CC, ressort un nouvel arrêté modifié qu'il faudra réattaquer et ainsi de suite. Ainsi va la justice dans notre beau pays

et dans tout ça, nos élus se plaignent du manque de civisme des français, mais il feraient mieux de commencer  par donner le bon exemple au niveau légalité!!!!!

Bonjour à tous,
Que voilà un sujet passionnant pour un vieux camping-cariste ( 38 ans de " métier " ) !!
En cas d'abus des municipalités, ne pas attaquer au tribunal, payer ( hélas ) le PV sinon, interdiction valable ou pas, son montant sera majoré mais contacter le CLC ( Comité de Liaison du Camping-car ), si j'ai le temps et si l'orage en cours me laisse l'ordi, je chercherai son site et posterai le lien.
Sans prendre des interdictions totales de stationnement, les municipalités pourraient appliquées la législation: stationnement de plus de 7 jours au même endroit interdit pour les véhicules à moteur, camping " sauvage " interdit sur la voie publique ( donc pas de store sorti, pas de véhicule sur cale, pas de table, pas de chaises, pas de BBQ ...)
De  mon temps        , nous cherchions à rester très discrets, sauf en s'arrêtant à minuit sur la place d'un petit village sans voir le panneau indiquant que le lendemain, c'était jour de marché, résultat: commerçants sympathiques mais départ reporté à 14h après le démontage des stands.

Cordialement

Bonjour veto, cette mésaventure m'est arrivée dernièrement à Sézanne dans la Marne et comme tu le dis, départ reporté à 14H00 à la fin du marché

Bonjour !
Sujet "bateau", que les panneaux qui fleurissent ici ou là !
Perso, j'évite de m'arrêter dans les villes où on ne me veut pas. Je préfère aller où je suis bien accueilli !
Par exemple, les commerçants de Lourdes pleuraient l'automne dernier une baisse de 25% de leur chiffre d'affaires, c'est pas assez ! quand ils auront perdu 75 %, là ils s'apercevront peut-être que les camping caristes sont des consommateurs comme les autres, et même un peu plus ! ! !
Au SI de Lourdes, quand vous demandez où stationner avec un camping car on vous fait comprendre par des haussements d'épaule que vous les em . . . barassez et qu'on ne veut pas de ça chez nous.
Dans le cas de Lourdes, c'est ce qui va leur arriver, parce que la génération qui nous suit sera moins "fan" de la Ste Vierge que la nôtre ! ! !
Il y a dans notre beau pays assez de communes où on est bien reçus sans aller là où nous veut pas, que diable ! ! !
(les grandes surfaces ne nous font généralement pas la chasse, voir le post sur Biarritz)
Bonne journée
Dominique de Millau