Bonjour à tous
INTOX
Comme en France, il est interdit de construire un bâtiment sans autorisation de construire.
Le dossier est à déposer à la commune d'appartenance en 8 exemplaires, rurale ou urbaine.
Les documents sont (de tête) :
-titre de propriété ou locatif;
-plan d'architecte;
-étude béton armé (anti-sismique);
-plan côté (géomètre);
-étude sécurité civil (pompier)
-autorisation du tourisme (pour projet touristique).
-Étude d'impact sur l'Environnement pour certains projet.
-les taxes.
Nota: Il est évidant qu'avant d'acheter le terrain;
1: Vous avez le titre du terrain ou vous êtes en cours de réquisition sans opposition fin de procédure.
2 : Votre terrain est constructible (sauf dérogation de la commune, en zone agricole il vous faut 10 000 m² si vous voulez plus de 100 m² de bâtis. sinon vous construisez en hauteur).
3 : Votre terrain n'est pas en zone collective ou (et) n’appartient aux Eaux et Forêts.
4 : Vous avez demandez à l'Agence Urbaine une "note d'information" concernant la vocation du terrain et la possibilité de construire votre demeure.
5 : Votre parcelle n'est ni dans une zone remarquable ou réservée, ni dans un Parc national, ni dans sur le littoral, etc.
N'oubliez jamais de déposer le dossier avec un récépissé de dépôt enregistré au bureau d'ordre. C'est important et ceci est valable pour toute l’administration.
Le permis de construire est délivré par le président de la commune (maire de la commune) sous réserve d'acceptation des différents services de l'état.
Après le dossier sera dispatché et examiné par tous les intervenant.
Il est dans votre droit de suivre le dossier dans chacune des administration.
Si vous avez la totalité de vos documents et si vous suivez assidument votre projet, il faut compter aux environ de 6 mois.
Sans donner de Bakchich Information à ne pas négliger :
La loi dit :
"
Dans un délai de 2 mois, après le dépôt de votre dossier, sans réponse de la commune, vous êtes autorisé a construire".
Il est exacte que la plus part des maisons sont sans permis.
Mais dans ce pays il existe la lois et son contraire.
Le contraire reste toujours applicable pour les locaux qui bénéficient ................ ils sont chez eux.
Il est exacte que le gouvernement fait détruire des constructions.
Mais cela ne touche que certains endroits ou certaines zones délicates, cela ne représente qu'une infime partie de la réalité.
Devant un tribunal, une étranger est tenu de respecter la lois, sinon
Dans tous les cas, je vous assure que vous pouvez investir au Maroc en toute sécurité, et votre patrimoine est transmissible.
Un terrain titré est (comme en France) Inattaquable).
Résumer:
Vous ne pouvez pas construire sans permis de construire (il y a plein d'exemples qui vous prouverons le contraire).
Une maison sans permis de construire et sans titre est pratiquement invendable à un Européen.
L'enveloppe n'est pas obligatoire. (ils font la chasse et vous risquez gros en cas découverte).
Méfiez vous des "samssar".
Ce n'est pas plus difficile que dans notre pays.
Ouf!!!!! je m’arrêtes là avant d’être pénible et de passer pour un moralisateur.
Je reste à votre disposition pour un complément d'informations.
Bon courage pour ceux qui veulent se lancer dans l'aventure.
Salutations
Portez vous bien.
PS pour Touareg : J'en suis où dans mon cota de messages obligatoires ?
A+
Dim 21 Avr 2013 - 19:26
