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Découverte du Maroc en camping-car
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Informations sur les différents GUIDES 2024/2025
Nous nous retrouverons à DUSSAC (24) les 30, 31 Aout, 01 septembre 2024
pour le 19ième anniversaire du forum.
ce sera également le douzième anniversaire de la rencontre de Dussac.
Rencontre qui est organisée par un groupe entièrement indépendant
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| | [INFOS Techniques] Probléme vente de CC entre particuliers | |
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+17JEAN-CLAUDE 14 crislam Michelene jm.bricolo patounet12 cantidani J momoye 11 dede64 polo66 MONIDA lio B DEFOSSEZ phile dede17 Nehru32 momo33 jef 34 21 participants | |
Auteur | Message |
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jef 34 MEMBRE d'HONNEUR du FORUM
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![[INFOS Techniques] Probléme vente de CC entre particuliers Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: [INFOS Techniques] Probléme vente de CC entre particuliers 01.12.16 17:04 | |
| Bonjour je fais appel aux presonnes ayant une expérience certaines sur les CC. je recherche une aide, un témoignage Mon probléme : j'ai vendu le 04/2010...un CC Mac louis capucine 6 places carte grise avec soute et rampe d'accés MOTO qu'utilisait avant que je l'achéte en mars 2009 le champion du monde super motard de 2008 à 2009 le propriétaire actuel motard lui aussi aprés l'avoir acheté.. payé... 2 mois aprés changeait d'avis en faisant des pieds et des mains pour que lui reprenne connaissant les lois il n'a rien trouver de mieux que de m'attaquer au tribunal sur le probléme de vice caché " HUMIDITE" le seul moyen s'il le prouve de casser la vente ! une expertise a été demandé par le tribunal en 2012 qui a été réalisé 3 ans plus tard en juillet 2013 dans les prochains mois je devrais passer au tribunal pour me déffendre ..si non je dois reprendre mon bien et payer des interets pour vice caché aprés avoir bien sur remborssé ce CC vendu à 25000€ ma demande est simple je réuni tous les témoignages et attestations neutres pour dire qu'un CC abandonné en stationnement sur un parcking pendant plus de trois ans voir+ de 7 ans comme ça le sera à la date du procés à une valeur vénale ne dépassant pas X € .. des proffessionels m'ont déjà dit "il ne vaut pas un clou..". d'autres " pas plus de 3000€ "mais je ne suis pas arrivé à les convaicre qu'ils s'engagent par écrit
j'ai vu la semaine derniere ce CC qui est à l'abandon sur un parcking de l' ami de l'acheteur ( un proffessionel du dépannage )
ce CC est est dans un état lamantable ça fait même mal au coeur .
si quelqu'un d'expérience peux me rendre service à me faire une attestation pour confirmer qu'un CC non utilisé exposé plus de 3 ans en plein soleil et aux 4 vents subit des contraintes voir un déssechement de joints important en m'indiquant une valeur de rachat possible je vous en remercie d'avance ... si vous voulez me contacter directement pour en savoir plus 06 70 63 72 77 ou jef34820@neuf.fr dans l'attente de vos réponses cordialement
je prends l'avion pour le Maroc le 19/12 et reviens le 09/01 en France comptant sur votre aide ou un de vos amis dans le milieu du CC cordialement à tous JEF 34 ................................................... Ce sujet était dans " traverser l'Espagne ". Il sera plus visible dans celle ci . Phile.
Dernière édition par Chamois le 01.12.16 23:13, édité 2 fois | |
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![[INFOS Techniques] Probléme vente de CC entre particuliers Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: [INFOS Techniques] Probléme vente de CC entre particuliers 01.12.16 17:56 | |
| bonjour jef 34 on retrouve le grand classique du vice caché c'est pour cela que je rappelle qu'il est indispensable de vendre un camping car ou caravane d'occasion avec un certificat de contrôle d'étanchéité réaliser juste avant la transaction,maintenant pour se qui en est de ton cas je pense que tu ne l'avait pas fait mais un expert n'est quand meme pas dupe sur un contrôle d'étanchéité 2 ans plus tard alors que les constructeur t'encourage a en réaliser un tous les ans | |
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![[INFOS Techniques] Probléme vente de CC entre particuliers Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: [INFOS Techniques] Probléme vente de CC entre particuliers 01.12.16 20:29 | |
| Merci momo 33 pour ta réponse
donc si je comprends bien.. tu confirme qu' il est déconseillé de vendre un CC entre particulier....
il faut passer obligatoirement par un proffessionel pour avoir la paix... et qui nous donne des prix de reprise argus de 25000€ en desous de la cote j'espere que personne d'entre nous passe par là
la question était de connaitre si tu connais bien le monde du CC ..et dans l'affirmative ton avis sur la valeur vénale d'un véhicule de + de 13 ans qui est resté à l'abandon sur un parking plus de 3 ans .
merci encore d'avoir répondu | |
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![[INFOS Techniques] Probléme vente de CC entre particuliers Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: [INFOS Techniques] Probléme vente de CC entre particuliers 01.12.16 20:32 | |
| non je ne dit pas qu'il est déconseiller de vendre a un particulier ,mais qu'il faut le faire avec un certificat de contrôle d'étanchéité résent | |
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![[INFOS Techniques] Probléme vente de CC entre particuliers Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: [INFOS Techniques] Probléme vente de CC entre particuliers 01.12.16 20:51 | |
| Bonsoir Jeff, je ne sais pas si cela pourra t'être utile, mais je me suis permis de regarder sur internet, et j'ai trouvé ce dossier. Je te mets le lien, mais peut être l'as tu déjà lu. http://www.routard.com/forum_message/2152913/vices_caches_suite_achat_camping_car_et_deboutes_par_le_tribunal.htm | |
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| Bonjour, De manière générale, pas seulement en camping, car le vice caché lors du vente entre particulier est quasi impossible à prouver pour une raison simple: la justice part du principe que le vendeur n'étant pas professionnel il n'est pas plus compétent que l'acheteur et que c'est à chacun de prendre ses précautions. C'est dommage mais c'est fréquent. Lors d'un achat chez un professionnel c'est différent, même si pas facile, car le professionnel est censé connaitre et son métier et ce qu'il vend mais faut il encore prouvé qu'il était au courant. A la lumière de beaucoup d'affaires que j'ai connu je ne peux que conseiller pour un achat important, véhicules ou immobilier soit d'acheter chez un pro soit ce faire assister par un expert que vous désignerez ça va vous coûter entre 250 et 500 euros mais c'est un bon investissement. Personnellement, à part pour des petits achats je n'achète que chez des pros, c'est plus cher et encore pas toujours, mais surtout on a moins de risques de tout perdre. Si vous êtes vendeur entourez vous de toutes les précautions en remettant tous les justificatifs de réparations ou d'entretien à l'acheteur et pour un camping car en plus du contrôle technique un certificat d’étanchéité récent, je sais bien que beaucoup disent que le test d’étanchéité ne sert à rien mais là en l'occurence c'est une mesure de précaution. Mais là encore de préférence vendez à un pro c'est une sécurité même si vous perdez un peu d'argent vous dormirez tranquille. Bonne chance à notre ami en espérant qu'il ne sera pas obliger de rembourser | |
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| - dede17 a écrit:
- Mais là encore de préférence vendez à un pro c'est une sécurité même si vous perdez un peu d'argent vous dormirez tranquille.
Bonjour , Je pense qu'il n' y a pas de règle d'or . Mais je suis l'avis de Dédé aussi . Le mois passé , nous avons vendu notre cc à un professionnel . Il est vrai légèrement en dessous de la cote . Mais la tranquillité n'a pas de prix . Tout s'est passé par téléphone , il a versé l'argent sur notre compte .... SANS LE VOIR .... et est venu le chercher 2 semaines après . Jef , je te souhaite beaucoup de chance dans cette transaction . Amicalement Phile | |
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| Bonjour ,que dit ton assurance si tu as une protection juridique ?? Tu peux demander à un expert ? et après il y a Courbet ..... | |
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| - B DEFOSSEZ a écrit:
- Tu peux demander à un expert ?
et après il y a Courbet ..... Pour Courbet il s’occupe rarement de litiges entre particulier car il sait très bien que c'est "un bâton merdeux" Son but est surtout de faire plier les professionnels indélicats en jouant sur la mauvaise image et donc mauvaise pub, pour un particulier pas de point qui font mal a appuyer | |
| ![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | | lio MODERATEUR
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| Bonjour, Si je puis rajouter mon grain de sel. Ce sont les articles 1642 à 1648 du code civil qui protègent l'acheteur. Et j'ai peur que ce soit difficile pour toi. - jef 34 a écrit:
- " HUMIDITE" le seul moyen s'il le prouve de casser la vente !
Je crois que tu as mis le doigt où il faut "prouver" puisque l'expertise a eu lieu 3 ans après. IL se peut fort bien que les changements dans le camping car n'étaient pas présent lors de la transaction. Avec l'aide d'un avocat,qui aura accès au dossier, et donc saura comment l'acheteur compte prouver ses affirmations tu sauras comment t'y opposer. Amicalement.lio.![[INFOS Techniques] Probléme vente de CC entre particuliers 2020-l10](https://i.servimg.com/u/f93/20/05/25/84/2020-l10.jpg) | |
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| Bonjour
merci momo33 et dédé17 pour vos messages de sympathie Merci francis pour ton aide, pour ce lien que je ne connaissais pas.. je l'ai transmis immédiatement à mon Avocat en esperant qu'il lui soit utile
ma recherche consiste exclusivement à recevoir des avis de personnes ayant une connaissance et expérience certaine dans le monde du véhicule de loisir et particulierement des CC ..
M'indiquer à ce jour la valeur vénale d'un camping-car Mac louis capuicine de 2003 laissé à l'abandon plus de 6 ans sans bouger sur un parcking exposé au soleil et à la pluie .
3 ans aprés la vente le propriétaire de mon ancien CC vendu en 2010 obtient de l'expert le jour de l'expertise en juillet 2013 l'autorisation de récuperer sa caisse à outils laissé depuis 2010 à l'interieur du CC.. en fait ce Monsieur comme il me l'écrit par mail n'a pas pu seul faire les réparations : 1- baie fendue 2- travel-cool HS 3- turbo-ventilateur qui ferme mal
Il c'est alors adressé à un concessionnaire pour se faire établir un devis et abandonner sur son parck le CC
Devant la somme de cette réparation à payer il m'a assigné au tribunal pour vice cachés et obtenir le jugement pour que je reprenne le CC
l'expert indique dans son rapport aprés avoir fait passé le CC dans un tunel de jet d'eau à haute pression que ce camping-car est affecté d'infiltrations sur 4 points ... Baie ,Tavel-Cool, ventilateur turbo -vent , situés exactement aux mêmes endroits ou ce Mr à voulu faire des réparations identifiées le jour de la vente et de ses 3 visites qui ont précédés
En +est venu se rajouter la disparition du chapeau de cheminée de toit constaté par l'expert remplacé par un papier adhesif pour faire passer le controle d'étanchéité du CC 1 semaine aprés en dehors de ma présence dans les locaux Même de ce concessionaire. ( qui avait établis en 2010 le devis de 11000€ de travaux et surtout dénigréson achat ) ( peut étre dans le but d'en vendre un ?)
Mes amis ...c'est incroyable en 2015 en premiere instance j'ai perdu ... je l'avoue étant absent mal défendu par ma protection juridique mais j'ai perdu quant même je dois reprendre mon CC, rembourser 26500€ +payer l'article 700 + interêts soit un total 40.000€
J'ai changé d'avocat qui au vue de mon dossier ne comprends pas la décision du tribunal (juge unique ) il m'a conseillé de faire appel
aujourd'hui je dois me battre pour inversser le résultat et faire éclater la vérité
il me manque dans le dossier qu'une seule information
qu'elle est la valeur vénale d'un camping-car Mac louis capuicine de 2003 laissé à l'abandon plus de 6 ans sans bouger sur un parcking exposé au soleil et à la pluie .
Merci encore | |
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| Merci aux auteurs des nombreux messages que je viens de découvrir aprés avoir posté le message précedent | |
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![[INFOS Techniques] Probléme vente de CC entre particuliers Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: [INFOS Techniques] Probléme vente de CC entre particuliers 02.12.16 13:47 | |
| Bonjour Jeff, je n'ai aucune idée de ce qu'il peut valoir, sûrement pas grand chose. Pour ce qui de l'état de ton CC au moment de la vente, il n'y avait pas de vices cachés puisque l'acheteur était au courant des travaux à faire.
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| Merci Francis .. en réponse à ta question oui l'acheteur est venu de Rivesaltes avant de l'acheter à 3 reprises à la maison dans le 34 avec sa moto .. nous avons méme fait des essais ensemble pour savoir si sa Honda 7 ,1/2 rentrée dans la soute tu parle ..Philippe Pinchedez à qui je l'ai acheté en 2009 13 mois au paravant ,ce champion du monde super motard 1er guidon de chez duccati transportait sa 1100 préte à courrir dans la soute grace et avec sa remorque atelier accrochée derriere le CC ...il etait sur tous les circuits du monde entier l'acheteur voulait impérativement acheter ce CC avec son film publicitaire ollé sur la carrosserie il l' a examiné l'interieur à la loupe et m'a fait diminuer le prix de vente pour une usure à plus de 50% sur les pneux AV alors qu'il sortait du garage FIAT pour remplacement de roulement et train AV (facture +de 3500 € il connaissait les points forts de ce CC d'occasion (carte grise 6 places et la soute ), les points faibles de ce CC (8ans et 4em main ) quelques petits travaux Travel-cool , ventillateur de plafond dans la chambre turbo-vent dont il prétendait étre suffisament bricoleur pour le réparer ....il se deffinissait comme bricoleur magnaco-dépressif de l'ordre et du rangement ..à plusieurs reprises nous avons pris chez moi le repas ensemble mais voila à force pendant 2 mois de rm'appeler à toutes heures du jour et de la nuit pour me demander comment fonctionne ceci et cela j'en ai eu mare jusqu'à .son dernier mail 2 mois aprés "nous allons procéder autrement " en fait c'etait son premier CC et il s'est rendu compte aprés un premier voyage de 15 jours en Italie avec sa copine de l'époque que le CC n'était pas fait pour lui il est allé voir un garagiste et aprés un concessionnaire gardiennage de CC à Rivesaltes à coté de chez lui tu t'immagine la suite !!!! devis de 11500€ de réparation(devis de complésance ) dénigrant la marque Mac louis au point d'achever ce nouvel acheteur de CC le reste tu le connais..... quant on veut tuer son chien on dit qu'il a la rage
les proffessionels dans les PO ne veulent pas me faire en connaissant son histoire le prix vénal de ce CC c'est la raison qui m'a poussé à exposer mon probléme sur le forum et je m'en excuse c'est peut étre pas bien .. je ne souhaitais pas en parler sur le forum ..c'est mon avocat qui me demande de faire faire une estimation de la valeur actuelle de ce CC par des gens qui connaissent le CC | |
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| mais tu as bien fait Jeff, je pense que la majorité d'entre nous aimerait te rendre service, mais malheureusement comment faire. Tu as à faire avec une personne de mauvaise foi et pour moi, le point important c'est qu'il était au courant des réparations à faire sur le CC, il n'y a donc pas de vices cachés,
I - La définition du « vice caché »
Aux termes de l'article 1641 du Code civil, le vice est un défaut de la chose qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix.
L'acquéreur doit établir la réunion des diverses conditions découlant de l'article 1641 du Code civil :
- existence d'un vice (ce qui implique éventuellement d'identifier la cause des défectuosités constatées) ; gravité du vice ; - caractère caché du vice (mais, une fois ce point établi, c'est au vendeur de démontrer que le vice était connu de son cocontractant, s'il veut se dégager) ; - antériorité du vice par rapport à la vente. | |
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| - dede17 a écrit:
Si vous êtes vendeur entourez vous de toutes les précautions en remettant tous les justificatifs de réparations ou d'entretien à l'acheteur et pour un camping car en plus du contrôle technique un certificat d’étanchéité récent, je sais bien que beaucoup disent que le test d’étanchéité ne sert à rien mais là en l'occurrence c'est une mesure de précaution. Mais là encore de préférence vendez à un pro c'est une sécurité même si vous perdez un peu d'argent vous dormirez tranquille. Bonne chance à notre ami en espérant qu'il ne sera pas obliger de rembourser Bonjour Entièrement d'accord avec dédé17 sur les précautions à prendre. En plus je consigne par écrit de façon détaillée à l'aide d'un certificat de vente que j'ai établi une liste de toutes les opérations faites sur le camping car à l'appui des factures et autres pièces remises à l'acheteur : je lui fait signer un double de ce certificat de vente privé sur lequel figure toutes ses coordonnées vérifiées sur une pièce d'identité et sur lequel il reconnait avoir pris connaissance de toutes les factures d'intervention, certificats et autres et je peux vous dire que même si rien n'est parfait cela limite considérablement les recours de garder une preuve ECRITE de tout ce qui a été porté à la connaissance de l'acheteur.(je garde un double aussi de toutes les pièces). Pour l'instant je touche du bois je l'ai fait pour mes voitures vendues d'occasion et un camping car et aucun recours. Je tiens à la disposition de ceux qui le souhaitent un modèle de ce certificat sous word. | |
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| Cher Dédé, Étant en pleine période de vente de mon camping-car, comme tu le précises dans ta réponse au sujet , si tu peux m'envoyer en mp le modèle sous Word, polo66 Cordialement Polo | |
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| Bonjour, - polo66 a écrit:
- si tu peux m'envoyer en mp le modèle sous Word,
De quel modèle parles tu? | |
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Age : 76 Inscrit le : 31/12/2008 Messages : 2203 Ville/Région : GARD
![[INFOS Techniques] Probléme vente de CC entre particuliers Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: [INFOS Techniques] Probléme vente de CC entre particuliers 20.12.16 14:03 | |
| Bonjour Je crois qu'il y a confusion . C'est moi qui dans le message ci-dessus du 2/12 ais proposé un modèle de certificat sous Word et Polo 66 a cru que c'était toi. Je lui ai tout envoyé hier mais pour le moment j'ignore si mon message est arrivé. Bonne journée. | |
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Age : 71 Inscrit le : 10/06/2008 Messages : 1261 Ville/Région : Biarritz
![[INFOS Techniques] Probléme vente de CC entre particuliers Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: [INFOS Techniques] Probléme vente de CC entre particuliers 21.12.16 10:01 | |
| bonjour a tous ça fais peur tous ça quand j'ai vendu mon ancien cc j'ai fais faire une grosse révision et changer les pièces user j’espère ne pas avoir de problème .En temps que propriétaire d'un studio nous n'avons aucun droits sur notre bien si il veulent payer le loyer sa vas ou alors tempi pour nous ,désolé pour toi jef je ne peux pas d'aider car je ne connais pas se problème bonne fête a tous DD | |
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Age : 72 Inscrit le : 08/10/2006 Messages : 1953 Ville/Région : Carcassonne. (L'Aude).
![[INFOS Techniques] Probléme vente de CC entre particuliers Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: [INFOS Techniques] Probléme vente de CC entre particuliers 21.12.16 11:34 | |
| Bonjour à tous Je découvre ce sujet à l'instant et vu les dires de jef 34 je réalise qu'il est dans de grosses difficultés en ce qui concerne sa vente. Il est vrais que vendre un véhicule et quelque soit le véhicule que c'est on s'engage et pas toujours bien sûr à des suites fortement désagréables et qui se terminent comment ![Inerrogation](/users/3414/34/99/28/smiles/874442478.gif) Vendre un véhicule à un particulier, parents, amis et autre même avec la conscience tranquille on ne dort jamais tranquille sur ses deux oreilles pour les suites à venir la preuve. En ce qui me concerne je change actuellement le miens je le connais il n'a que 3 ans mais pour plus de tranquillité je préfère la reprise par le concessionnaire en sachant que je suis perdant sur la reprise mais je préfère cette méthode là plutôt que de vendre à d'autres personnes (particulier) comme j'ai cité plus haut pour éviter tout incident désagréable comme problèmes familier ou cassure d'amitiés. jef 34, je te souhaite beaucoup de courage pour les suites à venir. Bonne journée au forum. Dussac 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 Maroc, 2019, 2020 ,2021, 2022, 2023, 2024. CAMPING-CAR PILOTE G740C SENSATION 2017 GPS GARMIN DRIVE SMART 61 SCOOTER KYMCO 125 | |
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Inscrit le : 14/10/2010 Messages : 331 Ville/Région : hasparren
![[INFOS Techniques] Probléme vente de CC entre particuliers Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: [INFOS Techniques] Probléme vente de CC entre particuliers 21.12.16 11:54 | |
| Bonjour, Moi aussi je découvre ce message ,et je ne peux guère apporter de solution, car il est trop tard, puisque la vente est réalisée...personnellement lorsque je vends un véhicule(voiture),je barre la carte grise et mentionne ''vendu en l'état''...je pense que cela peut éviter ce genre de déboires,mais ne sais si c'est garantie à 100%...quant au CC, lorsque j'en ai changé, j'ai procédé comme la plus-part d'entre nous,je suis passé par le concessionnaire,ce n'est certes pas l'idéal mais la tranquillité n'a pas de prix....Bon courage,et bonne chance. Bonne journée, cordialement Daniel | |
| ![Aller en bas](https://2img.net/i/empty.gif) | | B DEFOSSEZ MEMBRE d'HONNEUR du FORUM
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Age : 75 Inscrit le : 14/12/2012 Messages : 844 Ville/Région : POITOU CHARENTES
![[INFOS Techniques] Probléme vente de CC entre particuliers Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: [INFOS Techniques] Probléme vente de CC entre particuliers 21.12.16 12:06 | |
| Bonjour ,vendu en l'état n'a aucune valeur juridique ......mais ça rassure C'est toujours le vice caché qui prime B DEFOSSEZ | |
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![[INFOS Techniques] Probléme vente de CC entre particuliers Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: [INFOS Techniques] Probléme vente de CC entre particuliers 21.12.16 12:50 | |
| bonjour c'est bien embêtant tout cela maintenant on est dans une société procéduriere, et en plus il faut payer un avocat, c'est moche, bon courage ![[INFOS Techniques] Probléme vente de CC entre particuliers Amical_004](https://2img.net/h/corigif.free.fr/ma_amical/img/amical_004.gif) Mac Louis 738G Quad TGB 1000 GPS Tom Tom Go Camper | |
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Age : 76 Inscrit le : 31/12/2008 Messages : 2203 Ville/Région : GARD
![[INFOS Techniques] Probléme vente de CC entre particuliers Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: [INFOS Techniques] Probléme vente de CC entre particuliers 22.12.16 21:30 | |
| Bonsoir
Je partage entièrement le point de vue sur la vente à des parents ou amis : c'est plus que délicat.
En plus c'est sûr que de vendre à un professionnel assure une tranquillité parfaite pour tout ce qui est des ennuis pannes ...(mais la encore il vaut mieux effacer toute trace de ses coordonnées dans le camping car et exiger du professionnel qu'il ne les communique pas à l'acheteur comme cela a été le cas pour une de mes connaissances)
Par contre je voudrais revenir sur le problème de la garantie légale contre les vices cachées prévue par l'article 1643 du code civil.
Il faut des conditions bien particulières comme le dit NEHRU32 pour que votre acheteur l'invoque quand il a constaté un défaut car celui-ci
- ne doit pas être apparent ou visible lors de l’achat - doit avoir existé au moment de l’achat En plus il faut qu'il ait entrainé une panne grave qui empêche le véhicule de fonctionner normalement et que celle-ci ne soit pas due à la vétusté ou à l’usure normale du véhicule
Il est évident que seul un expert qu'il faut payer (où faire payer par son assurance) pourra établir qu'il s'agit d'un vice caché qui existait au moment de l'achat. Ceux qui sont intéressés verront sur divers sites d'avocats que ce n'est pas évident d'intenter une action et surtout d'obtenir satisfaction si le vendeur est un non-professionnel (comme vous et moi ) de bonne foi. C'est pour cette raison que pour un vendeur non professionnel un contrat de vente écrit ou ce qu'on appelle une clause limitative de garantie des vices cachées peut être mise. (cette clause ou condition ne peut pas être utilisée par un professionnel pour des raisons qui s'expliquent facilement) Par contre c'est parfaitement légal entre particuliers. Cela veut dire qu'il suffit dans le contrat auquel je faisais allusion d'écrire une phrase Entre M x... VENDEUR et M y.. acheteur il est convenu que le vendeur ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés (Article 1643, code civil). L'acheteur note donc que si un problème (défaut , panne) se manifestait après la vente le vendeur serait déchargé de toute responsabilité et n'aurait pas à dédommager l'acheteur ni à lui rembourser le prix du véhicule. Parcourez des blogs d'avocats et vous verrez que c'est un conseil qu'ils donnent aux particuliers (contrat écrit et clause exonératoire des vices cachées). En ayant "blindée" une vente ainsi avec un contrat où tout a été consigné liste des factures, contrôle, défauts éventuels au moment de la vente et bien sur étant de bonne foi on réduit quasiment à néant les recours et surtout les chances de succès d'un recours et il est évident que si un acheteur refuse de souscrire à un contrat privé de ce type il vaut mieux laisser tomber. (Je pense que l'acheteur de mauvaise foi auquel a à faire face notre collègue n'aurait pas signé un tel contrat...) C'est ce que j'ai fait depuis longtemps avec mes voitures et il n'y a pas longtemps avec mon camping car mais il est évident que si la reprise du concessionnaire est correcte c'est la meilleure solution maintenant en cas d'écart sensible la vente au particulier avec certaines précautions se défend. En plus j'ai une option dans mon assurance pour me défendre face à ce type de problème aussi bien pour l'achat que pour la vente.
Attention aux vices cachés dans le foie gras et le saumon fumé : préparez vos recours.... | |
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