[INFOS Techniques] Probléme vente de CC entre particuliers

Bonjour 
 je fais appel aux presonnes  ayant  une  expérience certaines sur les  CC. 
je recherche une  aide,  un témoignage  
Mon probléme : 
j'ai vendu  le 04/2010...un CC Mac louis capucine 6 places carte grise avec soute et rampe d'accés MOTO  qu'utilisait avant que je l'achéte en mars 2009 le champion du monde super motard de   2008 à 2009 
 le propriétaire actuel  motard lui aussi  aprés l'avoir acheté.. payé...   2 mois  aprés changeait d'avis en faisant  des pieds et des mains pour que lui reprenne 
connaissant les lois il n'a rien trouver de mieux  que de m'attaquer au tribunal sur le probléme de vice caché 
" HUMIDITE" le  seul moyen s'il le prouve  de casser la  vente !
une expertise a été demandé par le tribunal en 2012 qui a été réalisé 3 ans plus tard   en juillet 2013 
dans les prochains mois  je devrais passer  au tribunal pour me déffendre ..si non  je dois reprendre mon bien et payer des interets pour vice caché aprés avoir bien sur  remborssé ce CC vendu  à 25000€
ma demande est simple 
je réuni tous les témoignages et  attestations neutres  pour dire qu'un CC abandonné  en stationnement sur un parcking pendant plus de trois ans voir+ de 7 ans  comme ça le sera  à la date du  procés à une valeur vénale ne dépassant pas  X € ..
des proffessionels m'ont déjà  dit "il ne vaut pas un clou..". d'autres " pas plus de 3000€ "mais je ne suis pas arrivé à les convaicre qu'ils s'engagent par écrit 

j'ai vu la semaine derniere ce CC qui est à l'abandon  sur un parcking de l' ami de  l'acheteur ( un proffessionel du dépannage )

ce CC est est dans un état lamantable ça fait même mal au coeur .

si quelqu'un d'expérience peux me  rendre service à me faire une attestation pour confirmer qu'un CC non utilisé  exposé plus de 3 ans en plein soleil et aux 4 vents subit des contraintes voir un déssechement de joints important  en m'indiquant  une  valeur de rachat possible  je vous en remercie d'avance ...
si vous voulez  me contacter directement pour en savoir plus 
06 70 63 72 77  ou jef34820@neuf.fr 
dans l'attente de vos réponses  cordialement 

je prends l'avion pour le Maroc le 19/12 et reviens  le 09/01 en France 
comptant sur votre  aide ou un de vos  amis dans le milieu du CC  cordialement à tous 
JEF 34
...................................................
Ce sujet était dans " traverser l'Espagne ".
Il sera plus visible dans celle ci . Phile.

bonjour jef 34 on retrouve le grand classique du vice caché c'est pour cela que je  rappelle qu'il est indispensable de vendre un camping car ou caravane d'occasion avec un certificat de contrôle d'étanchéité réaliser juste avant la transaction,maintenant pour se qui en est de ton cas je pense que tu ne l'avait pas fait mais un expert n'est quand meme pas dupe sur un contrôle d'étanchéité 2 ans plus tard alors que les constructeur t'encourage a en réaliser un tous les ans

Merci momo 33 pour ta réponse 

donc si je comprends bien.. tu confirme qu' il est déconseillé  de vendre un CC entre particulier....

 il faut passer obligatoirement   par un proffessionel pour avoir la paix... et qui nous donne des prix de reprise argus  de 25000€ en desous de la cote 
j'espere que personne d'entre nous passe par là 

la question était de connaitre si tu connais bien le monde du CC ..et dans l'affirmative  ton avis sur la valeur vénale d'un véhicule de + de 13 ans  qui est resté  à l'abandon sur un parking plus de 3 ans .


merci encore d'avoir répondu

non je ne dit pas qu'il est déconseiller de vendre a un particulier ,mais qu'il faut le faire avec un certificat de contrôle d'étanchéité résent

Bonsoir Jeff, je ne sais pas si cela pourra t'être utile, mais je me suis permis de regarder sur internet, et j'ai trouvé ce dossier.
Je te mets le lien, mais peut être l'as tu déjà lu.
http://www.routard.com/forum_message/2152913/vices_caches_suite_achat_camping_car_et_deboutes_par_le_tribunal.htm

Bonjour,
De manière générale, pas seulement en camping, car le vice caché lors du vente entre particulier est quasi impossible à prouver pour une raison simple: la justice part du principe que le vendeur n'étant pas professionnel il n'est pas plus compétent que l'acheteur et que c'est à chacun de prendre ses précautions. C'est dommage mais c'est fréquent.
Lors d'un achat chez un professionnel c'est différent, même si pas facile, car le professionnel est censé connaitre et son métier et ce qu'il vend mais faut il encore prouvé qu'il était au courant.
A la lumière de beaucoup d'affaires que j'ai connu je ne peux que conseiller pour un achat important, véhicules ou immobilier soit d'acheter chez un pro soit ce faire assister par un expert que vous désignerez ça va vous coûter entre 250 et 500 euros mais c'est un bon investissement. Personnellement, à part pour des petits achats je n'achète que chez des pros, c'est plus cher et encore pas toujours, mais surtout on a moins de risques de tout perdre.
Si vous êtes vendeur entourez vous de toutes les précautions en remettant tous les justificatifs de réparations ou d'entretien à l'acheteur et pour un camping car en plus du contrôle technique un certificat d’étanchéité récent, je sais bien que beaucoup disent que le test d’étanchéité ne sert à rien mais là en l'occurence c'est une mesure de précaution. Mais là encore de préférence vendez à un pro c'est une sécurité même si vous perdez un peu d'argent vous dormirez tranquille.
Bonne chance à notre ami en espérant qu'il ne sera pas obliger de rembourser

dede17 a écrit:

Mais là encore de préférence vendez à un pro c'est une sécurité même si vous perdez un peu d'argent vous dormirez tranquille.

Bonjour ,
Je pense qu'il n' y a pas de règle d'or .
Mais je suis l'avis de Dédé aussi .
Le mois passé , nous avons vendu notre cc
à un professionnel . Il est vrai légèrement
en dessous de la cote . Mais la tranquillité n'a pas
de prix . Tout s'est passé par téléphone , il a versé
l'argent sur notre compte .... SANS LE VOIR .... et
est venu le chercher 2 semaines après .
Jef , je te souhaite beaucoup de chance dans cette
transaction .
Amicalement
Phile

Bonjour  ,que dit ton assurance si tu as une protection juridique  ??  Tu peux demander à un expert  ? 
et après il y a Courbet  .....

B DEFOSSEZ a écrit:

 Tu peux demander à un expert  ? 
et après il y a Courbet  .....

Pour Courbet il s’occupe rarement de litiges entre particulier car il sait très bien que c'est "un bâton merdeux"
Son but est surtout de faire plier les professionnels indélicats en jouant sur la mauvaise image et donc mauvaise pub, pour un particulier pas de point qui font mal a appuyer

Bonjour,

Si je puis rajouter mon grain de sel.

Ce sont les articles 1642 à 1648 du code civil qui protègent l'acheteur.

Et j'ai peur que ce soit difficile pour toi.

jef 34 a écrit:

" HUMIDITE" le seul moyen s'il le prouve de casser la vente !

Je crois que tu as mis le doigt où il faut "prouver" puisque l'expertise a eu lieu 3 ans après.

IL se peut fort bien que les changements dans le camping car n'étaient pas présent lors de la transaction.

Avec l'aide d'un avocat,qui aura accès au dossier, et donc saura comment l'acheteur compte prouver ses affirmations tu sauras comment t'y opposer.

Bonjour  

merci  momo33 et dédé17 pour vos messages de sympathie 
Merci francis pour ton aide,  pour ce lien que je ne connaissais pas.. je l'ai transmis immédiatement à mon Avocat en esperant qu'il lui soit utile 

ma  recherche  consiste exclusivement à recevoir des avis de personnes ayant une connaissance et  expérience certaine dans le monde du véhicule de loisir et particulierement des  CC ..

M'indiquer à ce jour  la  valeur vénale d'un camping-car  Mac louis capuicine de 2003 laissé à l'abandon  plus de 6 ans sans bouger sur un parcking exposé au soleil et à la pluie .


3 ans aprés la vente le propriétaire de mon ancien CC  vendu en 2010  obtient  de l'expert  le jour de l'expertise en  juillet 2013 l'autorisation de  récuperer sa caisse à outils laissé depuis 2010 à l'interieur du CC..
en fait ce Monsieur comme il me  l'écrit par mail n'a pas pu seul faire les réparations :
 1-  baie fendue  
2-  travel-cool HS
 3- turbo-ventilateur  qui ferme mal 

Il c'est alors adressé à un concessionnaire pour se faire établir un devis et abandonner sur son parck le CC

Devant la somme de cette  réparation  à payer il m'a assigné au tribunal pour vice cachés et obtenir  le jugement pour  que je reprenne le CC 

l'expert indique dans son rapport aprés avoir fait passé le CC dans  un  tunel de jet d'eau à haute pression que ce camping-car est affecté d'infiltrations sur 4 points ...
Baie ,Tavel-Cool, ventilateur turbo -vent  , situés  exactement aux mêmes  endroits ou ce Mr à voulu faire des réparations identifiées  le jour de la vente et de ses 3 visites qui ont précédés 

En +est venu se rajouter la disparition du chapeau de cheminée de toit constaté par l'expert  remplacé  par un papier adhesif pour faire passer  le controle d'étanchéité du CC 1 semaine aprés en dehors de ma présence  dans les locaux Même  de ce concessionaire.
(  qui avait établis en 2010  le devis de 11000€ de travaux et surtout dénigréson achat  )
( peut étre dans le but d'en vendre un ?)

Mes amis ...c'est incroyable en 2015 en premiere instance j'ai perdu ...
je l'avoue étant absent  mal défendu par ma protection juridique  mais j'ai perdu quant même  je dois reprendre mon CC,  rembourser 26500€ +payer  l'article 700  + interêts soit un  total 40.000€

J'ai changé d'avocat qui au vue de mon dossier ne comprends pas la  décision du tribunal (juge unique )  il m'a  conseillé de faire appel 

aujourd'hui je dois  me battre pour inversser le résultat et faire éclater la vérité 

il me manque dans le  dossier  qu'une seule information 

qu'elle est   la  valeur vénale d'un camping-car  Mac louis capuicine de 2003 laissé à l'abandon  plus de 6 ans sans bouger sur un parcking exposé au soleil et à la pluie .


Merci encore  

Merci aux auteurs des nombreux messages que je viens de découvrir aprés avoir posté  le message précedent

Bonjour Jeff, je n'ai aucune idée de ce qu'il peut valoir, sûrement pas grand chose.
Pour ce qui de l'état de ton CC au moment de la vente, il n'y avait pas de vices cachés puisque l'acheteur était au courant des travaux à faire.

Merci  Francis ..
en réponse à ta question oui l'acheteur est venu de Rivesaltes  avant de l'acheter  à  3 reprises à la maison dans le 34 avec sa moto ..
 nous avons méme  fait des essais ensemble pour savoir si sa Honda  7 ,1/2 rentrée  dans la soute 
tu parle ..Philippe Pinchedez à qui je l'ai acheté en 2009 13 mois au paravant ,ce champion du monde super motard   1er guidon de chez duccati transportait   sa 1100 préte à courrir  dans la soute grace   et avec sa remorque atelier accrochée derriere le CC ...il  etait sur tous les circuits du monde entier 
l'acheteur voulait impérativement acheter ce CC avec son film publicitaire ollé sur la carrosserie  il l' a examiné l'interieur  à la loupe et m'a fait diminuer le prix de vente pour une usure à plus de 50% sur les pneux AV alors qu'il sortait du garage FIAT pour  remplacement de roulement et train AV (facture +de 3500 € il  connaissait les points forts de ce CC d'occasion  (carte grise 6 places et la soute ), les points faibles de ce CC (8ans et 4em main  ) quelques petits travaux Travel-cool , ventillateur de plafond dans la chambre  turbo-vent  dont il prétendait étre suffisament bricoleur pour le réparer ....il se  deffinissait comme bricoleur  magnaco-dépressif de l'ordre et du rangement ..à plusieurs reprises nous avons pris chez moi le repas ensemble 
mais voila à force pendant 2 mois de rm'appeler à toutes heures du jour et de la nuit   pour me demander comment fonctionne ceci  et cela  j'en ai eu mare jusqu'à .son dernier mail 2 mois aprés 
 "nous allons procéder autrement "
en fait c'etait son premier CC et il s'est rendu compte aprés un premier voyage de 15 jours en Italie avec sa copine de l'époque que le CC n'était pas fait pour lui 
il est allé voir un garagiste et aprés un  concessionnaire gardiennage de CC à Rivesaltes à coté de chez lui 
tu t'immagine la suite !!!!
devis de 11500€ de réparation(devis de complésance ) dénigrant la marque Mac louis au point d'achever ce nouvel acheteur de CC
le reste tu le connais..... quant on veut tuer son chien on dit qu'il a la rage 

les proffessionels dans les PO ne veulent pas me faire en connaissant son histoire  le  prix vénal de ce CC c'est la raison qui m'a poussé à exposer mon probléme sur le forum et je m'en excuse c'est peut étre pas bien ..
je ne souhaitais  pas en parler sur le forum  ..c'est mon avocat qui me demande de faire faire une estimation de la valeur actuelle de ce CC par des gens qui connaissent le CC

mais tu as bien fait Jeff, je pense que la majorité d'entre nous aimerait te rendre service, mais malheureusement comment faire.
Tu as à faire avec une personne de mauvaise foi et pour moi, le point important c'est qu'il était au courant des réparations à faire sur le CC, il n'y a donc pas de vices cachés,

I - La définition du « vice caché »

Aux termes de l'article 1641 du Code civil, le vice est un défaut de la chose qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix.

L'acquéreur doit établir la réunion des diverses conditions découlant de l'article 1641 du Code civil :

- existence d'un vice (ce qui implique éventuellement d'identifier la cause des défectuosités constatées) ;
gravité du vice ;
- caractère caché du vice (mais, une fois ce point établi, c'est au vendeur de démontrer que le vice était connu de son cocontractant, s'il veut se dégager) ;
- antériorité du vice par rapport à la vente.

dede17 a écrit:

Si vous êtes vendeur entourez vous de toutes les précautions en remettant tous les justificatifs de réparations ou d'entretien à l'acheteur et pour un camping car en plus du contrôle technique un certificat d’étanchéité récent, je sais bien que beaucoup disent que le test d’étanchéité ne sert à rien mais là en l'occurrence c'est une mesure de précaution. Mais là encore de préférence vendez à un pro c'est une sécurité même si vous perdez un peu d'argent vous dormirez tranquille.
Bonne chance à notre ami en espérant qu'il ne sera pas obliger de rembourser

Bonjour
Entièrement d'accord avec dédé17 sur les précautions à prendre.
En plus je consigne par écrit de façon détaillée à l'aide d'un certificat de vente que j'ai établi une liste de toutes les opérations faites sur le camping car à l'appui des factures et autres pièces remises à l'acheteur : je lui fait signer un double de ce certificat de vente privé sur lequel figure toutes ses coordonnées vérifiées sur une pièce d'identité et sur lequel il reconnait avoir pris connaissance de toutes les factures d'intervention, certificats et autres  et je peux vous dire que même si rien n'est parfait cela limite considérablement les recours de garder une preuve ECRITE de tout ce qui a été porté à la connaissance de l'acheteur.(je garde un double aussi de toutes les pièces).
Pour l'instant je touche du bois je l'ai fait pour mes voitures vendues d'occasion et un camping car et aucun recours.
Je tiens à la disposition de ceux qui le souhaitent un modèle de ce certificat sous word.

Cher Dédé,
Étant en pleine période de vente de mon camping-car, comme tu le précises dans ta réponse au sujet , si tu peux m'envoyer en mp le modèle sous Word, polo66
Cordialement
Polo

Bonjour,

polo66 a écrit:

 si tu peux m'envoyer en mp  le modèle sous Word, 

De quel modèle parles tu?

Bonjour
Je crois qu'il y a confusion .
C'est moi qui dans le message ci-dessus du 2/12 ais proposé un modèle de certificat sous Word et Polo 66 a cru que c'était toi.
Je lui ai tout envoyé hier mais pour le moment j'ignore si mon message est arrivé.
Bonne journée.

bonjour a tous

ça fais peur tous ça quand j'ai vendu mon ancien cc j'ai fais faire une grosse révision et changer les pièces user j’espère ne pas avoir de problème .En temps que propriétaire d'un studio nous n'avons aucun droits sur notre bien si il veulent  payer le loyer sa vas ou alors tempi pour nous ,désolé pour toi jef je ne peux pas d'aider car je ne connais pas se problème 

bonne fête a tous

DD

Bonjour à tous
Je découvre ce sujet à l'instant et vu les dires de jef 34 je réalise qu'il est dans de grosses difficultés en ce qui concerne sa vente.
Il est vrais que vendre un véhicule et quelque soit le véhicule que c'est on s'engage et pas toujours bien sûr à des suites fortement désagréables et qui se terminent comment
Vendre un véhicule à un particulier, parents, amis et autre même avec la conscience tranquille on ne dort jamais tranquille sur ses deux oreilles pour les suites à venir la preuve. En ce qui me concerne je change actuellement le miens je le connais il n'a que 3 ans mais pour plus de tranquillité je préfère la reprise par le concessionnaire en sachant que je suis perdant sur la reprise mais je préfère cette méthode là plutôt que de vendre à d'autres personnes (particulier) comme j'ai cité plus haut pour éviter tout incident désagréable comme problèmes familier ou cassure d'amitiés.
 jef 34, je te souhaite beaucoup de courage pour les suites à venir.
Bonne journée au forum.

Bonjour,
Moi aussi je découvre ce message ,et je ne peux guère apporter de solution, car il est trop tard, puisque la vente est réalisée...personnellement lorsque je vends un véhicule(voiture),je barre la carte grise et mentionne ''vendu en l'état''...je pense que cela peut éviter ce genre de déboires,mais ne sais si c'est garantie à 100%...quant au CC, lorsque j'en ai changé, j'ai procédé comme la plus-part d'entre nous,je suis passé par le concessionnaire,ce n'est certes pas l'idéal mais la tranquillité n'a pas de prix....Bon courage,et bonne chance.
Bonne journée,
cordialement
Daniel

Bonjour  ,vendu en l'état n'a aucune valeur juridique  ......mais ça rassure  C'est toujours le vice caché qui prime 
B DEFOSSEZ

bonjour 
c'est bien embêtant tout  cela maintenant on est dans une société procéduriere, et en plus il faut payer un avocat, c'est moche, bon courage